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Développement Durable et Données

Même prononcées postérieurement à l’arrêté d’autorisation, les prescriptions initiales sont indissociables de l’autorisation d’exploiter.

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Il résulte de la combinaison des articles L. 512-1 et L. 512-3 du code de l’environnement que l’arrêté portant prescriptions initiales même pris postérieurement à l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, est indissociable de celle-ci. Il doit notamment être soumis à enquête publique.

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