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Développement Durable et Données

Même non soumises à l’obligation de permis de construire, les lignes électriques aériennes doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

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publié le 4 février 2019
Un projet relatif à un ouvrage d’acheminement d’électricité doit être conforme aux règles du code de l’urbanisme ; la procédure de déclaration préalable ou d’obtention de permis de construire n’est pas obligatoire, dans le cas où il a déjà été soumis au contrôle du respect des règles d’urbanisme lors de la procédure d’approbation.

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