Loire - Méthanisation territoriale à Montbrison

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par la société CAP VERT BIOENERGIE MONTBRISON dans le cadre d’une installation de
méthanisation territoriale, sur la commune de Montbrison

En application de l’article 7 de l’ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les consultations du public qui auraient dû commencer entre le 12 mars 2020 et le 30 mai 2020 inclus ont été reportées. Elles peuvent reprendre à compter du 31 mai.

En conséquence, la présente consultation est ouverte du 11 au 23 juin 2020 inclus.