Loire (42)
Conformément à l’article L154-2 du code minier : "Le vendeur d’un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d’en informer par écrit l’acheteur. Il l’informe également, pour autant qu’il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation."
Dans ce cadre, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des notaires et vendeurs les informations dont elle dispose.
Sélectionner le nom de la commune pour connaitre les informations disponibles :
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La commune est concernée par une ancienne concession minière (ou anciens travaux hors titre) mais aucune étude détaillée des aléas miniers n’a été réalisée. La localisation des anciens travaux miniers n’est donc pas encore connue précisément.
Pour plus d’informations contacter la DREAL à l’adresse apres-mine.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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Pour plus d’informations contacter la DREAL à l’adresse apres-mine.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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La commune est concernée par d’anciens travaux miniers : l’ensemble des informations disponibles sont synthétisées dans le plan de prévention des risques miniers (PPRM) opposable sur le territoire.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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La commune est concernée par d’anciens travaux miniers : l’ensemble des informations disponibles sont synthétisées dans le plan de prévention des risques miniers (PPRM) opposable sur le territoire.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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La commune est concernée par d’anciens travaux miniers : l’ensemble des informations disponibles sont synthétisées dans l’étude détaillée des aléas de la zone (porter à connaissance disponible en mairie).
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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La commune est concernée par d’anciens travaux miniers : l’ensemble des informations disponibles sont synthétisées dans le plan de prévention des risques miniers (PPRM) opposable sur le territoire.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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La commune est concernée par une ancienne concession minière (ou anciens travaux hors titre) mais aucune étude détaillée des aléas miniers n’a été réalisée. La localisation des anciens travaux miniers n’est donc pas encore connue précisément.
Pour plus d’informations contacter la DREAL à l’adresse apres-mine.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.
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Il n’existe pas d’anciens travaux miniers localisés sur la commune.