Loi ALUR du 24 mars 2014 (Volet Paysages)

Publié le 09/12/2016 | Mis à jour le 16/03/2017

La loi inscrit la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme dans une approche concrète et opérationnelle, qui ne se limite pas à la préservation des paysages remarquables.

Synthèse de la loi ALUR - paysage et documents d'urbanisme pdf - 104.2 ko

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