Liberté de circuler et pollution de l’air

La CJUE rappelle ainsi que « toute entrave aux échanges doit être sanctionnée, même si elle revêt, en apparence, la forme d’une mesure destinée à la protection de l’environnement ». En l’occurrence, le caractère excessif et discriminatoire (sectoriel) de la mesure d’interdiction n’était pas compatible avec le Traité CE, quand bien même il était efficace pour améliorer la qualité de l’air.