Les Réseaux Publics de Distribution d’Électricité

Les Réseaux Publics de Distribution (RPD) d’électricité


Ils sont destinés à acheminer l’électricité en moins grande quantité et sur de courtes distances (tension inférieure à 50 kV).

Ces réseaux sont dits :

  • de « moyenne tension » ou « HTA » pour les tensions inférieures à 50 KV (couramment 20kV ou 15kV) et supérieures à 1 kV ;
  • de « basse tension » ou « BT » pour les tensions inférieures ou égales à 1 kV (obligatoirement 230V en tension monophasée et 400V en tension biphasée).

Ces réseaux sont propriétés des communes, autorités concédantes, regroupées le plus souvent en syndicat d’énergie pour assurer cette mission. Ils sont exploités par l’entreprise ENEDIS (anciennement ERDF) dans le cadre de délégations de service public ou par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur certaines parties du territoire.



Rôle de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes


Les projets d’ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité, à l’exception des postes en haute ou très haute tension (postes HTA/HTB ou HTB/HTB), font seulement l’objet d’une consultation par le maître d’ouvrage, des communes, des gestionnaires des domaines publics et des services publics concernés par le projet, selon la procédure prévue à l’article R323-25 du code de l’énergie.

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes n’a donc pas d’instruction à mener sur ces projets, les procédures de déclaration préalable et d’approbation de projet d’ouvrage (APO) ayant été supprimées par le décret n° 2014?541 du 26 mai 2014. La DREAL ne doit pas non plus être consultée au titre de la procédure prévue à l’article R323-25 du code de l’énergie.

La DREAL a toutefois en charge le suivi des obligations en matière d’exploitation de ce réseau (SIG, contrôle des ouvrages, police et sécurité liés à l’exploitation des ouvrages) ainsi que les demandes de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

En revanche, lorsque ces projets sont concernés par d’autres procédures réglementaires liées à des enjeux relevant de la compétence de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le maître d’ouvrage se rapprochera des services concernés tels que le service de l’eau, de l’hydroélectricité et de la nature - pôle préservation des milieux et des espèces (espèces protégées) ou le service Mobilité Aménagement Paysage (sites classés).

Partager la page