Les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Les projets sont des travaux, ouvrages ou aménagements (publics ou privés) listés dans le tableau annexé du R. 122-2 du code de l’environnement.

Il s’agit par exemple de projets relatifs à :
-  des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) comme les carrières, les élevages, l’éolien… ;
-  des infrastructures (routières, ferroviaires, aériennes…) ;
-  de l’immobilier (immeubles, zones d’aménagement concerté…) ;
-  des équipements et des aménagements touristiques (campings, pistes de ski, golf, terrain de sport…) ;
-  des installations de production d’énergie (parc photovoltaïque, centrale hydroélectrique…) ;
- des ouvrages ou installations liés à l’eau et aux milieux aquatiques (barrages, plan d’eau, station d’épuration…)
-  des extensions ou des modifications d’aménagements existants…

Pour en savoir davantage sur la manière de définir votre projet et notamment sur le périmètre de celui-ci, vous pouvez vous référer à l’article dédié à « La notion de projet ».