Les PPA, c’est quoi ?

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont élaborés par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont dépassées ou risquent de l’être. Mis en œuvre par l’État, avec les collectivités et les acteurs locaux, les PPA définissent les actions sectorielles adaptées au contexte local pour améliorer la qualité de l’air.

Le contenu des PPA

Ils comportent :

  • Le périmètre de la zone concernée par la pollution de l’air (les données de qualité de l’air et les principales sources d’émissions de polluants sont prises en compte).
  • Les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air.
  • Les objectifs de réduction des émissions polluant par polluant et secteur par secteur.
  • Les principales mesures (réglementaires ou volontaires) à prendre pour réduire la pollution
    de fond et pendant les épisodes de pollution.
  • L’organisation du suivi de la mise en œuvre des mesures par tous les acteurs.
  • Le délai sous lequel les normes réglementaires de qualité de l’air seront respectées.

Les acteurs des PPA

Le préfet :

  • décide de l’élaboration ou de la mise en révision du PPA ;
  • en arrête le périmètre ;
  • charge la DREAL de réaliser le PPA.


La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) :

  • est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de certaines actions du PPA ;
  • présente chaque année un bilan du suivi des mesures.

L’association de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) :

  • mesure les concentrations de polluants ;
  • établit un bilan des émissions et évalue l’impact des mesures sur la qualité de l’air.


Les collectivités
 :

  • sont associées à la phase d’élaboration du PPA ;
  • mettent en oeuvre les mesures dont elles ont le pilotage (transport, gestion des déchets verts…) ;
  • communiquent des indicateurs de suivi chaque année à la DREAL.

Les acteurs économiques, les associations et les particuliers :

  • sont responsables de la mise en œuvre de certaines actions.

EN FRANCE, 38 PPA CONCERNENT 50 % DE LA POPULATION.

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