Les points d’attention spécifiques à l’évaluation environnementale de certains plans et programmes
Les plans et programmes s’intéressent à divers domaines de l’environnement. Certains plans et programmes doivent s’intéresser, du fait de leur nature à certains enjeux spécifiques. Seront détaillés ci-après les enjeux spécifiques à analyser dans le cadre de l’évaluation environnementale de deux types de documents les plus instruits par la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes : les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les zonages d’assainissement.
Bien évidemment, ces enjeux spécifiques sont à analyser en complément de l’ensemble des autres enjeux environnementaux appréhendés de manière proportionnée dans le rapport environnemental, en application de l’article R. 122-20 II 5° du code de l’environnement.
Plans climat-air-énergie territoriaux
L’évaluation environnementale des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) présente des enjeux plus spécifiques qui doivent être analysés en priorité. Ainsi, il est nécessaire que le rapport environnemental réalise un diagnostic sur le potentiel du territoire en matière de réduction des consommations énergétiques, de développement de la production d’énergie renouvelable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’augmentation de la séquestration carbone, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.
La question de la séquestration du carbone doit aussi être approfondie comme les enjeux liés au changement climatique ainsi que la capacité d’adaptation du territoire à celui-ci au sein du diagnostic climat-air-énergie.
Il est nécessaire de situer les trajectoires visées au regard des objectifs nationaux ou régionaux et de les éclairer par rapport aux spécificités du territoire. Il est aussi attendu de l’évaluation environnementale la quantification des résultats positifs attendus sur le territoire concernant les trajectoires stratégiques ambitieuses des objectifs nationaux concernant le registre climat-air-énergie. Cette territorialisation est aussi nécessaire pour appréhender ses effets sur l’environnement.
Les incidences du PCAET doivent être analysées, permettant d’identifier des points de vigilance et ainsi de déboucher sur des propositions de mesures concrètes pour éviter, réduire voire compenser les impacts sur l’environnement.
Zonages d’assainissement des eaux usées ou eaux pluviales
L’évaluation environnementale des zonages d’assainissement des eaux usées ou eaux pluviales présente aussi des questions spécifiques qu’il est nécessaire d’aborder au sein de leur évaluation environnementale en complément des enjeux déjà mentionnés à l’article R. 122-20 du code de l’environnement.
Pour les zonages d’assainissement des eaux pluviales, le dossier doit comporter des éléments concernant le lien entre le PLU et le zonage d’assainissement, le principe de gestion pour les eaux pluviales ainsi que sa concrétisation au sein du plan de zonage, les problèmes actuels de gestion des eaux pluviales et les solutions qui sont retenues pour aller à leur encontre. Il est nécessaire de formuler des propositions concernant la limitation et la compensation de l’imperméabilisation, la maîtrise des débits ou encore le traitement des ruissellements.
Pour les zonages d’assainissement des eaux usées, il convient d’accorder une attention particulière aux problématiques liées à l’urbanisation et notamment aux constructions nouvelles. Il convient aussi d’analyser aussi bien les incidences des rejets que celui des conduites d’assainissement sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, si par exemple des stations d’épuration rencontrent déjà des difficultés techniques pour assainir correctement les eaux usées avant rejet dans la nature, le dossier devra présenter les mesures retenues pour y remédier et démontrer que l’augmentation éventuelle des zones couvertes par le réseau d’assainissement collectif n’aura pas d’impact notable sur l’environnement et la santé.