Les motifs de refus de permis de construire en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme sont strictement appréciés.
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement