Les formations obligatoires du conducteur
| Avant de débuter son activité de conduite, tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 T ou d’un véhicule de transports de voyageurs de plus de 8 places doit avoir suivi avec assiduité une formation professionnelle initiale, théorique et pratique, et avoir subi avec succès l’examen final. Cette formation peut être longue ou accélérée. Une formation continue est par ailleurs obligatoire tous les 5 ans. |
Dispositifs de formation
Les articles R.3314-1 et suivants du Code des transports encadrent le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs.
Formation initiale
Elle prévoit soit :
- Une qualification initiale longue de 280 heures au moins qui correspond aux titres professionnels de conducteur délivrés par le ministre chargé de l’emploi et aux diplômes professionnels inscrits de droit au répertoire national des certifications professionnelles tels que le CAP de conducteur routier, le BEP de conduite routière ou le baccalauréat professionnel de conducteur transport routier, et délivrés par le ministre chargé de l’éducation nationale (cf Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
- Une qualification initiale accélérée de 140 heures, dénommée FIMO 1
Formation continue
Elle consiste en :
- Une formation continue de 35 heures, renouvelable tous les cinq ans, la FCO 2
ou - Une formation spécifique dite « passerelle » de 35 heures destinée aux conducteurs titulaires des permis C et D qui souhaitent changer de secteur d’activité et passer du secteur des transports de marchandises à celui des transports de voyageurs ou inversement
Des dispenses sont prévues pour les cas des conducteurs définis à l’article R3314-15 du code des Transports
Une carte de qualification de conducteur routier est délivrée aux conducteurs routiers qui ont suivi avec succès une des formations ci-dessus.
Un dispositif de sanctions pénales a été mis en place en cas de non respect des obligations de formation par les employeurs comme par les salariés, constaté sur route ou en entreprises.
Contenu des formations
Les contenus des FIMO et des FCO sont précisés par l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Les FIMO, FCO et formation passerelles comportent quatre thèmes :
- Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité
- Application des réglementations
- Santé, sécurité routière et sécurité environnementale
- Service, logistique
Les annexes de l’arrêté du 3 janvier 2008 détaille les contenus de ces thèmes.
Les FIMO et formations passerelles sont validées après un test final d’évaluation des compétences acquises. Les FCO sont validées après un test final d’auto évaluation.
Consulter la liste des centres de formation FIMO FCO Auvergne-Rhône-Alpes.
Exemptions à la formation initiale et continue
Des exemptions à la formation initiale et continue sont prévues à l’article R 3314-15 du code des transports. Le document ci-dessous précise le champ d’application et les exemptions relatives à ces obligations de formations.