Les contrôles périodiques des sites à déclaration en Isère

La démarche

Les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration avec contrôle (DC, dans la nomenclature des ICPE) doivent faire réaliser un contrôle périodique tous les 5 ans, ou 10 ans dans certaines conditions, par un organisme externe agréé.

Pour vous aider
La liste des rubriques ICPE concernées et la liste des organismes agréés sont disponibles sur le site de l’INERIS
Consulter le tableau récapitulatif


Le questionnaire

Afin de s’assurer de l’effectivité de cette mesure réglementaire, les exploitants concernés en Isère sont invités à renseigner le questionnaire suivant :

Questionnaire "contrôle périodique"

Ce questionnaire (une petite dizaine de minutes) vise à connaître la date de réalisation du dernier contrôle et les éventuelles actions réalisées pour corriger les non-conformités majeures constatées (non-conformités soumises à « contre-visite »).

Point de vigilance
Pour les exploitants disposant de plusieurs sites dans le département, il convient de compléter le questionnaire pour chaque site.
Pour faciliter l’identification du site concerné, vous avez la possibilité de renseigner le numéro d’identification « inspection » (aussi nommé « numéro AIOT »). Il est référencé sur la fiche de votre établissement sur le site internet géorisques.

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