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Développement Durable et Données

Les conditions d’octroi par le juge d’une autorisation provisoire d’exploiter une ICPE

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publié le 27 octobre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Lorsqu’il annule l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le juge administratif apprécie l’opportunité d’autoriser lui-même provisoirement sa poursuite en fonction de plusieurs critères.

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