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Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

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publié le 7 février 2017 (modifié le 24 octobre 2017)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes n’intervenant pas directement dans le dispositif, il convient de se reporter directement au site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour obtenir de plus amples informations.