Les cas particuliers de dispense des capacités financières et professionnelles (Taxis, Régies des collectivités, petits trains touristiques… )
Sont soumis aux seules conditions d’établissements et d’honorabilité, les transporteurs listés ci-dessous.
Certaines dérogations aux exigences nécessaires à l’accès à la profession sont prévues pour le secteur du transport de voyageurs.
Sont dispensés des conditions de capacité financière et de capacité professionnelle :
- Les entreprises qui exercent une activité de transport public routier de personnes, régulier ou à la demande dans les conditions prévues aux articles L. 1221-3 et L. 1221-4 du code des transports, accessoire d’une activité principale autre que le transport public routier de personnes, et qui possèdent un seul véhicule n’excédant pas neuf places, conducteur compris, affecté à cet usage ;
- Les entreprises de taxis lorsqu’elles effectuent une activité de transport public routier de personnes au moyen d’un seul véhicule. Le véhicule utilisé est un véhicule n’excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur, ou un véhicule taxi.
- Les régies de collectivités territoriales effectuant des transports à des fins non commerciales et disposant de 2 véhicules au maximum.
- En cas de carence de l’offre de transport, les particuliers et les associations mentionnés à l’article L. 3111-12 du code des transports lorsqu’ils utilisent un seul véhicule n’excédant pas neuf places, conducteur compris ;
- L’entreprise qui n’utilise que des véhicules autres que des autocars et autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, dans les conditions fixées par l’article R233-1 du code du tourisme (petits trains routiers). Retrouvez la réglementation et les dernières actualités sur les petits trains touristiques.
Autres liens utiles
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VTC : Les exploitants de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent être inscrits sur un registre spécifique.
Retrouvez les informations relatives aux exploitants et aux conducteurs de VTC sur la rubrique VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.