Les bases de données annuelles par commune
Descriptif de l’outil
Les bases de données RPLS par commune présentent les principaux indicateurs issus de cette source.
- Actualisation
Les données au 01/01/N sont disponibles en fin d’année N.
- Droits d’usage
Ces données produites par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sont libres d’utilisation sous réserve de mention de la source : SDeS DREAL RPLS.
- Secret statistique
L’article R. 411-5 du code de la construction et de l’habitation précise que les informations et résultats agrégés portant sur un effectif inférieur à onze logements sont couverts par le secret statistique, sauf s’ils portent sur l’ensemble d’une commune. Dans les bases de données par commune présentées ici, aucune secrétisation n’est donc appliquée.
- Périmètre et niveaux géographiques
Les données présentées, portant sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont disponibles aux niveaux région, département et commune.
- Documentation, dictionnaire de données