Les bases de données annuelles par commune

Descriptif de l’outil

Les bases de données RPLS par commune présentent les principaux indicateurs issus de cette source.

  • Actualisation

Les données au 01/01/N sont disponibles en fin d’année N.

  • Droits d’usage

Ces données produites par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sont libres d’utilisation sous réserve de mention de la source : SDeS DREAL RPLS.

  • Secret statistique

L’article R. 411-5 du code de la construction et de l’habitation précise que les informations et résultats agrégés portant sur un effectif inférieur à onze logements sont couverts par le secret statistique, sauf s’ils portent sur l’ensemble d’une commune. Dans les bases de données par commune présentées ici, aucune secrétisation n’est donc appliquée.

  • Périmètre et niveaux géographiques

Les données présentées, portant sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont disponibles aux niveaux région, département et commune.

  • Documentation, dictionnaire de données

L’accès aux données

Base de données RPLS par commune au 01/01/2021
Base de données RPLS par commune au 01/01/2020
Base de données RPLS par commune au 01/01/2019
Base de données RPLS par commune au 01/01/2018
Base de données RPLS par commune au 01/01/2017
Base de données RPLS par commune au 01/01/2016
Base de données RPLS par commune au 01/01/2015
Base de données RPLS par commune au 01/01/2014
Base de données RPLS par commune au 01/01/2013
Base de données RPLS par commune au 01/01/2012

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