Légalité des mesures de sauvegarde des espèces piscicoles prises lors du renouvellement d’une autorisation de micro-centrale
Le caractère proportionné des prescriptions imposées au titre du code de l’environnement est examiné par le juge de manière concrète et précise, notamment au regard des intérêts à prendre en compte (visés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement) et des schémas qui s’appliquent.