Légalité d’un arrêté d’autorisation de carrière en présence de vestiges archéologiques

La prise en compte des vestiges archéologiques dans le cadre d’une autorisation ICPE (notamment carrières) a des incidences sur le contenu de l’étude d’impact ; l’autorisation d’exploiter doit être assortie des prescriptions nécessaires pour préserver ces vestiges, notamment en modifiant le périmètre d’exploitation.
S’il n’est pas possible de concilier le projet d’exploitation avec la préservation des vestiges archéologiques, par exemple lorsque ceux-ci présentent un intérêt dans leur globalité, l’autorisation doit être refusée.

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