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Développement Durable et Données

Le stockage temporaire de déchets qui dure, devient une décharge illégale

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publié le 15 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
La durée d’un stockage temporaire de déchets est limitée. Au regard du droit européen, passé 3 ans, il s’agira d’une décharge illégale, constitutive d’un manquement de la part de l’État membre ayant laissé perdurer une situation dont la persistance porte préjudice à la protection de l’environnement et à la santé humaine, et n’ayant pris aucune mesure pour le contrôle du stockage et l’élimination des déchets.

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