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Le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes est approuvé

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publié le 28 mai 2020 (modifié le 4 mai 2022)

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020.

Historique et objectifs :
Le SRADDET, nouveau schéma transversal et intégrateur, dont l’élaboration a été confiée au Conseil régional, a été créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’élaboration a été officiellement engagée en 2017 et la démarche s’intitule « Ambition Territoires 2030 ».

Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région pour 11 thématiques :
• équilibre et égalité des territoires,
• implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional
• désenclavement des territoires ruraux,
• habitat,
• gestion économe de l’espace,
• intermodalité et développement des transports,
• maîtrise et valorisation de l’énergie
• lutte contre le changement climatique
• pollution de l’air
• protection et restauration de la biodiversité,
• prévention et gestion des déchets

Éléments constitutifs et place vis à vis des autres documents d’urbanisme
Le SRADDET est composé d’un rapport d’objectifs (61 objectifs opérationnels), d’un fascicule de règles avec un tome de règles générales (43 règles) et un tome de règles spécifique pour le volet déchets, et de plusieurs annexes (état des lieux du territoire, annexe biodiversité et atlas cartographique, PRPGD, évaluation environnementale).

L’ensemble des pièces du schéma ainsi que l’arrêté d’approbation sont disponibles sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le SRADDET vient se substituer à compter de son approbation aux schémas préexistants suivants : schéma régional climat air énergie (SRCAE), schéma régional de l’intermodalité, plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Les SCoT (à défaut PLU(i), cartes communales ou les documents en tenant lieu), ainsi que les PDU, PCAET et chartes de PNR doivent :
• prendre en compte les objectifs du SRADDET
• être compatibles avec les règles du SRADDET

Références réglementaires :

Article L4251-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au SRADDET