Le principe de précaution ne permet pas au maire de réglementer les OGM dès lors qu’existe une police spéciale confiée à l’État
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement