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Développement Durable et Données

Le préfet peut modifier des prescriptions de remise en état après arrêt de l’installation

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publié le 22 janvier 2018 (modifié le 19 mars 2018)
Le préfet peut prendre des arrêtés complémentaires pour la protection de l’environnement, même après la cessation de l’activité, afin de prévenir des dangers ou inconvénients qui n’auraient pas été antérieurement pris en compte.

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