Le PPRT doit prendre en compte l’ensemble des installations de l’établissement

Le PPRT peut légitimement prendre en compte les effets de l’ensemble des installations utilisant des substances ou mélanges dangereux relevant d’une rubrique comportant un seuil Seveso « haut », d’un même établissement relevant d’un même exploitant sur un même site, même lorsque ces installations sont individuellement en deçà des seuils de classement « Seveso seuil haut ». Les effets dominos et interactions entre les installations doivent également être pris en compte.

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