Le maintien en activité d’une ICPE en démantèlement ne peut pas être imposé pour des motifs écologiques

Le fonctionnement d’une ICPE peut apporter une plus-value sur un plan environnemental, par exemple en favorisant le développement d’une population d’oiseaux (du fait de la valeur nutritive de rejets). Cette plus-value n’est cependant pas un motif pour imposer le maintien en fonctionnement d’une installation que son exploitant souhaite mettre à l’arrêt.