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Logement Construction Ville Durable

Le logement locatif intermédiaire en Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 19 octobre 2018 (modifié le 18 février 2019)

L’article 73 de la loi n°2013-1278 de finances pour 2014 a introduit un régime fiscal spécifique pour les logements locatifs intermédiaires dont le bénéfice est soumis à un agrément préalable. Cet agrément est délivré par le préfet de département, après instruction de ses services ou, depuis la loi du 6 août 2015, par un délégataire des aides à la pierre. Cet agrément est donné exclusivement au profit d’investisseurs « institutionnels ».

Le 4 pages suivant présente la situation en Auvergne-Rhône-Alpes.


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