Le Label bas Carbone

Créé par le décret n°2018-1043 du 28/11/2018, le « label bas-carbone » vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français dans tous les secteurs d’activité : agriculture, forêt, transports, logement… . Réalisés localement, ces projets favorisent une transition écologique durable et économiquement viable des territoires. Des acteurs publics ou privés (collectivités, entreprises, citoyens) sont ainsi invités à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Au sens du présent texte, le terme « réductions d’émissions » désigne indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées.

Pour bénéficier du label bas carbone, un projet doit se conformer à une méthode approuvée par la ministre en charge de l’environnement. Au 01/04/2022, on en compte onze : trois méthodes forestières, six méthodes agricoles, une méthode pour le secteur du bâtiment et une méthode dans le domaine du transport et de la mobilité. La liste régulièrement mise à jour des méthodes validées est consultable sur le site dédié au label bas-carbone.

Avec l’adoption le 29 décembre 2021 du décret n°2021-1865 est actée la déconcentration de l’instruction des projets « label bas-carbone » ainsi que des procédures de vérification et de reconnaissance des réductions d’émissions à compter du 1er mars 2022.
Depuis cette date, le préfet de Région est l’autorité compétente pour prendre les décisions de labellisation d’un projet dans le cadre du dispositif "label bas-carbone". Le service Prévention des Risques Industriels, Climat, Air, Energie (PRICAE) et, plus précisément, le pôle Climat, Air, Energie (pôle CAE), de la DREAL d’Auvergne-Rhône-Alpes est en charge de l’instruction des dossiers de demande de labellisation.