Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Climat Air Énergie

Le Label bas Carbone

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 mars 2022 (modifié le 12 avril 2022)

Créé par le décret n°2018-1043 du 28/11/2018, le « label bas-carbone » vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français dans tous les secteurs d’activité : agriculture, forêt, transports, logement… . Réalisés localement, ces projets favorisent une transition écologique durable et économiquement viable des territoires. Des acteurs publics ou privés (collectivités, entreprises, citoyens) sont ainsi invités à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Au sens du présent texte, le terme « réductions d’émissions » désigne indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées.

Pour bénéficier du label bas carbone, un projet doit se conformer à une méthode approuvée par la ministre en charge de l’environnement. Au 01/04/2022, on en compte onze : trois méthodes forestières, six méthodes agricoles, une méthode pour le secteur du bâtiment et une méthode dans le domaine du transport et de la mobilité. La liste régulièrement mise à jour des méthodes validées est consultable sur la page dédiée au label bas-carbone du site du ministère de la Transition écologique.

Avec l’adoption le 29 décembre 2021 du décret n°2021-1865 est actée la déconcentration de l’instruction des projets « label bas-carbone » ainsi que des procédures de vérification et de reconnaissance des réductions d’émissions à compter du 1er mars 2022.
Depuis cette date, le préfet de Région est l’autorité compétente pour prendre les décisions de labellisation d’un projet dans le cadre du dispositif "label bas-carbone". Le service Prévention des Risques Industriels, Climat, Air, Energie (PRICAE) et, plus précisément, le pôle Climat, Air, Energie (pôle CAE), de la DREAL d’Auvergne-Rhône-Alpes est en charge de l’instruction des dossiers de demande de labellisation.

Contributions de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes au déploiement du label bas-carbone en région :
- Réalisation d’une plaquette de communication régionale (format pdf - 2.8 Mo - 23/03/2022) ,
- Organisation de quatre wébinaires le 09 et 10 novembre 2020 pour une présentation générale du dispositif créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire,
- Le webinaire régional, du jeudi 7 avril 2022