Le débit minimal d’un ouvrage construit dans le lit d’un cours d’eau doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement