Le comité de suivi des risques miniers du bassin stéphanois (42)

Un premier comité de suivi des risques miniers pour le bassin stéphanois (42)

Les comités départementaux de suivi des risques miniers (CSRM) ont été instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999. Ils sont organisés par la DREAL dans le but d'informer annuellement les élus locaux et les partenaires de l'après-mine sur la surveillance des risques miniers, dans un esprit de transparence et de collaboration.

  • Prévention des risques

20 janvier 2026

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