Quels axes routiers peut-on intégrer à une ZFE et comment ?
Comment un axe routier majeur peut-il être intégré à une ZFE? Avec quels impacts, avantages et inconvénients ? Quels éléments doivent être pris en compte ? Le CEREMA, avec la participation de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et ses partenaires, a produit une note méthodologique permettant de guider techniquement la prise en compte des axes structurants en ZFE.
La note méthodologique du CEREMA publiée en septembre 2023 propose, pour les collectivités concernées par une ZFE, une méthode d’évaluation de l’inclusion d’un axe structurant dans le périmètre d’une ZFE.
A l’échelle d’une agglomération, un axe structurant est un axe pouvant assurer un trafic de transit important (tel qu’une rocade, un axe traversant, une autoroute, une route nationale majeure…) par rapport au périmètre de la ZFE.
Cette étude permet aussi à la collectivité porteuse d’une ZFE de disposer d’éléments à transmettre au Préfet ou au Président du Conseil départemental afin que ceux-ci puissent rendre un avis circonstancié sur l’intégration de voies du domaine routier national ou départemental au périmètre de ZFE (article L2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).