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Développement Durable et Données

La suspension d’activité est une mesure d’urgence appropriée en cas de pollution avérée et persistante.

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publié le 26 août 2021
Dans le cas d’une pollution manifestement persistante et constituant un péril grave et imminent pour l’environnement, la suspension d’activité peut constituer une mesure d’urgence prise en accompagnement d’une mise en demeure ; elle n’a dès lors pas à être précédée d’une mise en demeure (au contraire, la suspension prise au titre des sanctions administratives (3° du II de l’article L. 171-8) doit bien, elle, être précédée d’une mise en demeure). En outre le caractère proportionné de la suspension est examiné « au regard des conséquences pouvant résulter des rejets de déchets dans le milieu naturel, qui ont perduré plusieurs mois et qui constituent un péril grave et imminent pour l’environnement et la santé publique ».

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