La surveillance des milieux aquatiques
Surveillance des eaux souterraines et superficielles
En Europe
Le PFOS et ses dérivés figurent dans la liste des substances prioritaires de la directive européenne cadre sur l’eau. Ils sont donc intégrés dans le programme de surveillance et de contrôle des masses d’eau à l’échelle de l’Union européenne. Cette surveillance permet de mieux connaître l’état des milieux, d’identifier les causes de leur dégradation, pour orienter et évaluer les actions, avec l’objectif d’améliorer la qualité des eaux (chimique et écologique).
En France
Le 11 mai 2022, en complément de la directive cadre sur l’eau, le ministère de la transition écologique a pris un nouvel arrêté (Communiqué de presse du ministère de la transition écologique) qui doit permettre de renforcer le suivi de l’état des eaux au niveau national et d’évaluer au plus près les niveaux de contamination par des polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Il définit précisément la méthode de surveillance. Il impose désormais la surveillance d’une centaine de nouvelles substances chimiques et renforce ainsi la surveillance des PFAS (20 PFAS à surveiller dans les eaux souterraines qui sont les 20 de la directive eau potable de décembre 2020, et 5 PFAS, dont PFOS et PFOA à surveiller dans les eaux de surface).
Sur le bassin Rhône-Méditerranée
Le réseau de surveillance environnementale, opérée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, compte 933 stations de suivi sur le bassin (543 sont des stations de suivi des eaux superficielles et 390 stations eaux souterraines), permettant de surveiller l’état qualitatif et quantitatif de l’eau de surface, des sédiments et des nappes souterraines.
L’arrêté ministériel du 11 mai 2022 a été décliné à l’échelle du bassin le 1er juillet 2022 par un arrêté Programme de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, après une approbation par le bureau du comité de bassin le 24 juin. Sans attendre ce cadre réglementaire, des campagnes de mesure des PFAS étaient menées à titre expérimental depuis 2014 pour les eaux superficielles (avec 17 PFAS suivis) et 2017 pour les eaux souterraines (avec 17 PFAS suivies puis 22 PFAS depuis 2022).
Les mesures effectuées ont permis de détecter au moins une fois une partie de ces composés, dans plus de la moitié des stations de contrôles du bassin, principalement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA au niveau des zones urbaines et industrielles.
Sur cette base, les deux cartes ci-dessous montrent les stations de suivi du bassin à considérer sous vigilance.
Après une première version établie en 2022, la DREAL a actualisé les cartes en 2024. L’amélioration des techniques analytiques et le croisement de données entre administrations a permis d’augmenter de 70%, en deux ans, les données traitées pour établir ces cartes.
Avertissement : certains points, cerclés de rouge, sont nouvellement apparus dans cette version 2024 ou font l’objet d’un niveau de vigilance plus fort. Il ne s’agit pas d’une extension géographique de la pollution aux PFAS, mais d’une détection plus performante (en nombre de données exploitées, fréquence de surveillance, seuil de détection).
À ce stade des investigations, les principales sources à considérer sont des sites industriels en fonctionnement ou arrêtés, des plates-formes sur lesquelles des exercices anti-incendie sont fréquents, et des stations d’épuration.
Les services de l’État sont mobilisés pour :
- affiner l’interprétation des résultats ;
- faire baisser les substances PFAS dans les milieux aquatiques, notamment dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de mars 2022, qui cible particulièrement les territoires les plus émetteurs du bassin tels que la vallée de la chimie ;
- identifier et surveiller les sites industriels potentiellement à l’origine de rejets en PFAS.
- prendre des mesures opérationnelles, de réduction des pollutions à la source et de remédiation.