La surveillance des boues

Le cadre de travail sur les PFAS dans les boues

Après les campagnes nationales d’analyses de PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels et des stations d’épuration urbaines et dans les rejets atmosphériques des incinérateurs, le gouvernement a fixé, dans une circulaire en date du 27 avril 2026, un cadre de surveillance des PFAS dans les boues issues de stations d’épuration industrielles et urbaines destinées à la valorisation agricole (épandage, compostage, méthanisation).

Circulaire sur la gestion des boues contenant des PFAS - avril 2026

Cette mesure s’inscrit dans le plan d’action inter-ministériel PFAS d’avril 2024, qui vise à limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

  • Sont concernées :
    - les stations d’épuration urbaines et industrielles d’une capacité de traitement supérieure ou égale à 10 000 équivalents habitants (EH) dont les boues sont destinées à la valorisation agricole ;
    - les stations d’épuration urbaines et industrielles d’une capacité de traitement de moins de 10 000 équivalents habitants (EH) recevant les effluents d’installations industrielles soumises à autorisation ou enregistrement du secteur du textile et du papier (installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 3610, 3620, 3630, 23XX, 2430, 2440, 2445), dont les boues sont destinées à la valorisation agricole.

  • Il est prescrit aux établissements concernés dans des arrêtés préfectoraux individuels :

    • la réalisation, pendant 12 mois, de prélèvements à une fréquence trimestrielle sur les boues valorisées comme matière fertilisante ;
    • l’analyse de 52 PFAS ainsi que des paramètres de caractérisation agronomique usuels des boues issues du traitement des eaux usées permettant l’interprétation des résultats ;
    • la communication des résultats des analyses des boues en vue de leur mise à disposition du public ;
    • la mise en œuvre des actions de gestion prévues dans la circulaire, en cas de dépassements de seuils.

  • 52 PFAS sont listés en annexe de la circulaire et doivent faire l’objet des analyses. Des seuils de gestion sont fixés pour 22 d’entre eux.

Les stations concernées par la surveillance des boues en Auvergne-Rhône-Alpes

  • 169 stations d’épuration urbaines sont concernées
  • 48 stations d’épuration industrielles (identifiées à ce stade)


La gestion des boues

À la différence des eaux et du milieu aquatique, à ce jour, aucun texte international ou européen ne réglemente la quantité de PFAS présente dans les sols cultivés ou dans les matières fertilisantes et les supports de culture. Toutefois, certains pays appliquent déjà des valeurs de gestion pour l’épandage des boues.

Aussi, en avril 2026 suite à la demande des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, une mission conjointe de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) et du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) a établi un rapport sur l’état de la situation internationale et proposé des évolutions réglementaires, ainsi qu’une campagne de mesures.

Les mesures de gestion figurant dans la circulaire du 27 avril 2026 sont ainsi issues du rapport de cette mission. Les seuils wallons sont repris. En cas de dépassement, les exploitants ne pourront plus valoriser les boues en agriculture ; ils devront les transférer vers d’autres filières de traitement de déchets, rechercher et agir sur les causes de la présence de PFAS et réaliser des analyses des sols ayant reçu leurs boues au cours des cinq années précédentes.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a également été missionné par les ministres chargés de la transition écologique et de la santé pour proposer des valeurs guides et un cadre de gestion permettant de prévenir les contaminations de captage d’eau potable et des denrées alimentaires en lien avec l’épandage de matières fertilisantes. Il a mis en ligne son avis fin août 2026.


Résultats d’analyse des PFAS dans les boues en Auvergne-Rhône-Alpes

Résultats pour les stations d’épuration industrielles

Les résultats seront publiés au fil de l’eau sur cette page.

Résultats pour les stations d’épuration urbaines

Les résultats seront publiés au fil de l’eau sur cette page.

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