La source ECLN

Description de la source

ECLN est une enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente aux particuliers.

L’enquête est inscrite au programme des enquêtes d’intérêt général à caractère obligatoire arrêté par le Conseil National de l’Information Statistique (CNIS). Elle est soumise au visa du CNIS et à une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Concepts et définitions propres à la source

La base de l’enquête est constituée de la source SITADEL des permis de construire déposés par les pétitionnaires auprès des mairies et des Directions Départementales des Territoires (DDT) et exploités par le SOeS.

Cette base est mise à jour chaque trimestre par l’introduction des nouveaux programmes autorisés et la suppression des opérations dont la commercialisation est achevée.

Le champ de l’enquête couvre les permis de 5 logements et plus destinés à la vente aux particuliers. Sont donc exclus :

• le secteur locatif (permis de construire destinés à la location) ;
• les constructions individuelles réalisées par des particuliers en vue de leur occupation personnelle (permis de construire d’un logement) ;
• les logements construits par l’Etat, les collectivités locales et les sociétés nationalisées ;
• l’ensemble des logements de fonction ;
• les programmes de réhabilitation.

L’enquête est exhaustive sur son champ.

L’unité statistique est le programme de construction et les tranches de commercialisation qui lui sont rattachées.

L’unité enquêtée est le promoteur ou l’entreprise effectuant la commercialisation d’un projet ayant fait l’objet d’un permis de construire.

Questionnaires d’enquête

L’enquête est réalisée en France Métropolitaine par le SOeS.

La collecte des données est réalisée par des enquêteurs et/ou par voie postale.

Le questionnaire est à deux niveaux :

Le questionnaire de base décrit le programme de construction. Il est rempli la première fois pour tout nouveau programme suivi par l’enquête. Il permet :

• d’identifier le programme et de connaître ses caractéristiques : numéro de permis de construire, nom et adresse du programme… ;
  de recueillir des éléments portant sur sa qualité : catégorie, éléments de confort
• d’identifier les interlocuteurs : pétitionnaire, promoteur, correspondant.

La fiche tranche assure le suivi de la commercialisation du programme suivant le nombre de pièces des logements. Elle est ouverte dès qu’une partie ou la totalité du programme est offerte à la vente et que sa commercialisation est en cours lors du trimestre enquêté.
Elle ne comprend que des logements :

• de même type (individuel groupé ou collectif),
• de même nature (logements ordinaires, résidences avec services pour personnes âgées, résidences de vacances, logements sociaux)
• et, pour le collectif, au même stade d’avancement des travaux (en projet, en cours, achevé).

Elle décrit :

• les mises en vente, soit les logements nouvellement offerts à la vente au cours du trimestre enquêté ;
• le nombre de logements vendus : ce sont plus exactement les logements réservés, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une réservation avec dépôt d’arrhes, ou vendus sans réservation préalable au cours du trimestre écoulé ;
• le nombre de logements disponibles à la vente à la fin du trimestre. Ils sont obtenus par différence entre les logements mis en vente et les logements vendus, auxquels on rajoute les stocks à la fin du trimestre précédent. Ils seront éventuellement modifiés sur la fiche tranche du trimestre suivant pour tenir compte d’une part des annulations (renoncement à la vente malgré la réservation), d’autre part des retraits de commercialisation (abandon partiel ou total, mise en location, mise en location-accession, vente en multipropriété ou en globalité, retrait de vente, transformation de logements) ou encore de la modification de la structure par nombre de pièces des logements commercialisés.

Pour les logements vendus, sont demandés selon la taille du logement :

• la surface moyenne des terrains, ou balcons et terrasses (en mètre-carré) ;
• le nombre de logements destinés à l’investissement locatif : ce dispositif consiste à acheter un ou plusieurs logements pour le (ou les) louer et de se constituer ainsi un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires ;
• la surface habitable moyenne : pièces principales d’habitation, de service (cuisine, wc, salle de bains) et de circulation (hall, couloir) ;
• le prix moyen : il s’agit pour le collectif du prix du logement, garage ou parking exclu, et pour les maisons individuelles groupées du prix global de la maison, de ses dépendances et du terrain.

Qualité des données et conditions d’utilisation

Il n’y a pas de redressement des données.
Les données sont disponibles aux niveaux de la France entière, des régions et de zones plus fines (sous réserve du respect des règles du secret statistique).

Liste des variables

Les principales variables publiées sont :

• les mises en vente et les réservations,
• les prix de vente,
• les stocks (encours de logements) disponibles à la vente,
• les délais d’écoulement des stocks (temps nécessaire pour que les logements disponibles à la vente soient vendus),
• le taux de renouvellement des stocks (rapport entre les mises en vente du trimestre et les stocks en début de trimestre).