La source
Thèmes
Description du parc de logements locatifs sociaux au 1er janvier d’une année, modifications intervenues au cours de l’année écoulée (ventes, démolitions, changement d’usage, restructuration), taux d’occupation, mobilité, taille des logements, niveau des loyers, financement et conventionnement.
Caractéristiques principales
Cette enquête statistique repose sur un double dispositif :
- une enquête privée, résultant d’un protocole d’accord avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et la Fédération Nationale des SEM (FNSEM) pour l’enquête effectuée auprès des organismes adhérents de ces deux instances (organismes d’HLM et sociétés immobilières d’économie mixte),
- et une enquête d’intérêt général (avis du Conseil Nationale de l’Information Statistique (CNIS) en date du 7 décembre 1998) effectuée auprès des autres bailleurs de logements sociaux n’adhérant pas à l’USH et à la FNSEM.
Elle est réalisée chaque année par les unités statistiques des échelons régionaux du MEEDDM.
Cette enquête ne couvre pas les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, etc.
Historique
La première enquête, couvrant l’ensemble du territoire métropolitain, a eu lieu en 1987. Cette enquête a été mise en place à la Réunion en 1998 et dans les autres DOM à partir de 1999 (Guadeloupe, Guyane, et Martinique). L’enquête a fait l’objet d’une profonde rénovation en 1998 et, depuis 2001, est menée parallèlement au recensement des logements sociaux instauré par la loi "Solidarité et renouvellement urbains (SRU)".
Principaux résultats
Caractéristiques du parc de logements sociaux : nombre, âge, financement initial, conventionnement, loyers, travaux, mobilité, nouvelles mises en location, vacance.