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Développement Durable et Données

La responsabilité du propriétaire quant à l’évacuation des déchets situés sur son terrain

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publié le 15 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets peut être recherchée à titre subsidiaire, s’il apparaît que tout autre détenteur de ces déchets est inconnu ou a disparu.

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