La régularisation de l’exploitation non autorisée n’implique pas sa suspension

Compte tenu de l’annulation par le juge administratif de l’autorisation d’exploiter, le préfet peut autoriser dans l’attente d’une régularisation, la poursuite de l’exploitation sur le fondement de l’article L. 171-7 du code de l’environnement à condition de fonder sa décision sur un motif d’intérêt général (économique ou social), et de continuer à protéger les intérêts visés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.