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Développement Durable et Données

La procédure et les finalités du PPRT

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publié le 15 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation du PPRT du site Esso SAF à Toulouse. La procédure de concertation doit permettre effectivement au public concerné de faire valoir ses observations. Le dossier d’enquête publique doit comprendre les avis émis lors de la concertation par les personnes et organismes associés.

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