La mission d’inspection des installations classées
L’Inspection exerce, sous l’autorité des préfets de départements et pour le compte du ministère en charge de l’écologie, des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions de service public, définies par la loi, visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
Elles sont organisées autour de trois grands axes :
- l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
- la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant…
- l’information auprès des exploitants et du public.
Ces actions, qui s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, ne se limitent pas à de simples vérifications de conformité réglementaire. Elles visent également à s’assurer que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains. Par contre, elles ne visent pas à s’assurer de la sécurité des travailleurs qui est du ressort de l’inspection du travail.
Un site national décrit plus en détail cette mission d’inspection des installations classées.
À visionner
- Vidéo réalisée par la DREAL pour comprendre le fonctionnement de l’inspection des installations classées et le métier d’inspecteur.