La mesure ZFE-m du Fonds vert
33 millions d’euros du Fonds vert vont aider en 2023 les collectivités d’Auvergne Rhône-Alpes à financer la mise en place et l’accélération des Zones à Faibles Émissions de Mobilité (ZFE-m), ainsi que l’adaptation des usagers, dans le but d’améliorer la qualité de l’air.
Dans un contexte de milliers de décès prématurés chaque année en région Auvergne Rhône-Alpes en raison de la pollution de l’air, et en complément des dispositifs existants, le Fonds vert comporte en 2023 une mesure pour accompagner le déploiement des Zones à Faibles Émissions de Mobilité (ZFE-m).
Celle-ci vise à soutenir les collectivités territoriales concernées pour accélérer la création et le déploiement de leur ZFE-m. La mesure permet aussi de faciliter l’acceptabilité de la mise en œuvre des ZFE-m en soutenant des projets visant la bonne adaptation des citoyens et des entreprises aux nouvelles mobilités.
En Auvergne Rhône-Alpes, la mesure est dotée de 33 millions d’euros. Elle pourra financer :
• des études de diagnostic et de solutions de mobilité ;
• des dispositifs d’information et de conseil aux usagers sur la ZFE-m ;
• le déploiement de services numériques ;
• des dispositifs d’aides financières incitatives pour les mobilités propres ;
• l’achat d’équipements et d’aménagements (signalisation, contrôle, aménagements de voirie…).
Il est possible de se référer à la carte mentale des projets éligibles :
Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités et autorités organisatrices de la mobilité concernées par une ZFE-m en vigueur ou devant être créée au titre de la loi climat et résilience (Région, Départements, EPCI, communes, pôles métropolitains, sociétés publiques locales ayant délégation de maîtrise d’ouvrage…), situées dans une ZFE-m ou dans l’aire d’attraction d’une ZFE-m, ou présentant leur intérêt pour des flux ayant pour origine ou destination la ZFE-m.
L’aire d’attraction d’une ville se définit selon l’INSEE comme un ensemble de communes sous influence de la ville centre en termes de population et d’emploi, elle est mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.
Voir ci-dessous les cartes des aires d’attraction de chaque ZFE-m :
Les collectivités bénéficiant d’une aide Fonds vert devront obligatoirement apposer le logo Fonds vert sur leurs documents de communication relatifs aux projets financés, sur le modèle du logo suivant :
Pour en savoir plus sur cette mesure du Fonds vert, les collectivités peuvent se rendre sur la plateforme Aides-territoires.
Pour déposer un dossier de demande d’aides, elles peuvent d’ores et déjà compléter le formulaire sur le site Démarches simplifiées.
