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Logement Construction Ville Durable

La demande de logement social

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publié le 23 janvier 2017 (modifié le 14 mars 2018)

« Mettre l’usager au cœur du dispositif »

Le parcours du demandeur de logement social a été profondément modifié et simplifié par la loi du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions :

  • mise en place d’un formulaire unique, identique sur tout le territoire
  • liste limitative de pièces justificatives exigibles, fixée nationalement
  • visibilité sur les demandes déposées partagées par tous les bailleurs

Le dépôt de la demande entraîne la délivrance d’un numéro unique départemental.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a renforcé ce souci de simplification des démarches, de transparence des pratiques :

  • mise en place du "dossier unique" : droit pour le demandeur de ne déposer qu’une seule fois les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa demande
  • possibilité de saisir une demande de logement social en ligne (site internet)
  • information du public et du demandeur sur la demande de logement social

Pour en savoir plus sur la demande de logement social :

Informations pratiques

Le dossier de demande de logement social doit être constitué d’un formulaire, accompagné d’une copie de la pièce d’identité (ou d’une pièce attestant de la régularité du séjour sur le territoire national).
Le formulaire peut également être saisi directement par le demandeur, sur le site internet dédié au dépôt en ligne de la demande de logement social. Ce site internet permet de déposer une nouvelle demande / renouveler une demande dont la date d’échéance approche / déposer en ligne les pièces justificatives constitutives de son dossier / consulter les statistiques liées à la demande de logement social

Chiffres clés en Auvergne-Rhône-Alpes

Au 17 février 2017 (source : infocentre SNE) :

  • 157 458 demandes en logement social déposées en 2016, (soit près de 12% de la demande nationale). soit une augmentation de 3,4% par rapport à 2015.
  • 5 territoires concentrent 71% des nouvelles demandes : Rhône et Métropole de Lyon (29,7%), Isère (14%), Loire et Haute-Savoie (9,4%) et Ain (8,9%)
  • 197 302 demandes actives au 31 décembre 2016, soit 10 % du volume national (les demandes actives sont en augmentation de 5,8% par rapport à 2015)
  • 56 835 attributions en 2016, soit - 4,4% par rapport à 2015