La définition des plans et programmes

Les plans-programmes hors urbanisme sont des documents qui, dans un domaine particulier (eau, risques, déchets, patrimoine…), visent à planifier et à programme un ensemble d’actions ou de projets sur un territoire. Ils sont énumérés à l’article R. 122-17 du code de l’environnement.

Il s’agit par exemple :
- des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
- des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
- du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE),
- du schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
- des chartes de parcs naturels régionaux et des parcs nationaux,
- des plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques,
- des plans de mobilité (PDM, anciennement plans de déplacements urbains),
- des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP),
- de zonages d’assainissement,
- du plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux …