La définition des documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme visent à planifier et organiser l’urbanisation et l’aménagement d’un territoire. Ils peuvent être élaborés à l’échelle d’un bassin de vie, d’une agglomération, d’une intercommunalité, d’une commune.

Il s’agit :

• des plans locaux d’urbanisme (PLU),
• des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou PLUi valant PLH ou PDU (volet habitat ou déplacements),
• des cartes communales,
• des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou SCoT valant PCAET - volet climat air énergie,
• des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD).