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Développement Durable et Données

La création d’une unité touristique nouvelle nécessite le respect de la qualité des sites et des grands équilibres naturels.

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publié le 4 février 2019
La création d’une unité touristique nouvelle (UTN), en zone de montagne nécessite le respect de la qualité des sites et des grands équilibres naturels. Le juge, dans son appréciation du respect de cette disposition, peut constater la qualité des sites en cause mais estimer que les impacts sur ces sites et leurs équilibres ne sont pas suffisants pour justifier une annulation de l’autorisation de création d’UTN.

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