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Développement Durable et Données

La connaissance de l’abandon de déchets et la disparition de leur producteur rendent le propriétaire responsable de leur élimination

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publié le 15 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Le propriétaire du terrain sur lequel des déchets ont été déposés, peut être assujetti à l’obligation de les éliminer, s’il ne pouvait ignorer, à la date à laquelle il est devenu propriétaire de ce terrain, d’une part, l’existence de ces déchets, d’autre part, que la personne y ayant exercé une activité productrice de déchets ne serait pas en mesure de satisfaire à ses obligations.

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