La connaissance de l’abandon de déchets et la disparition de leur producteur rendent le propriétaire responsable de leur élimination

Le propriétaire du terrain sur lequel des déchets ont été déposés, peut être assujetti à l’obligation de les éliminer, s’il ne pouvait ignorer, à la date à laquelle il est devenu propriétaire de ce terrain, d’une part, l’existence de ces déchets, d’autre part, que la personne y ayant exercé une activité productrice de déchets ne serait pas en mesure de satisfaire à ses obligations.