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La composition du CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 13 février 2017 (modifié le 3 juin 2022)

Le CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes regroupe des spécialistes désignés intuitu personæ (en tant que personnes compétentes et indépendantes de l’organisme pour lequel elles travaillent) pour une durée de 5 ans.

Le CSRPN peut se réunir une vingtaine de fois par an à la demande du préfet de région ou du président du conseil régional. Il émet des avis sur les dossiers qu’il est amené à examiner et peut également s’auto-saisir selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Le secrétariat de l’instance est confié à la DREAL.

La composition actuelle du CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes a été précisée dans l’arrêté préfectoral du 16 mars 2022 (format pdf - 299.5 ko - 03/06/2022) .