La compatibilité d’un document ou d’une autorisation d’occupation des sols avec les exigences liées à la préservation de l’environnement montagnard est appréciée « in concreto ».
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement