L’irrégularité manifeste du bail entraîne celle du droit d’exploiter un terrain
Le préfet doit vérifier que les documents produits à l’appui d’une demande d’autorisation d’exploiter une carrière ne sont manifestement pas entachés d’irrégularités.
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le préfet doit vérifier que les documents produits à l’appui d’une demande d’autorisation d’exploiter une carrière ne sont manifestement pas entachés d’irrégularités.