L’inspection en Auvergne-Rhône-Alpes

La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), codifiée au titre Ier du Livre V du code de l’environnement (parties législative et réglementaire), est la base juridique de la politique de l’environnement industriel en France.

Les installations concernées sont définies aux articles R.511-9 et R.511-10 du code de l’environnement et listées dans une nomenclature.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, deux services exercent une compétence en matière d’installations classées :

  • la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, composé d’un service régional et d’unités départementales,
  • les Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations en département.

Chaque préfet signe un arrêté préfectoral portant organisation de l’Inspection dans son département :

Liste des arrêtés par département
DépartementDate arrêtéDocument à télécharger
01 18/02/2011
03 03/12/2015
07 16/04/2013
15 31/01/2022
26 08/08/2011
38 08/04/2020
42 02/07/2010
43 03/06/2021
63 02/04/2015
69 19/06/2023
73 21/01/2012
74 10/11/2011

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