Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Seules seront de nature à entraîner l’annulation de la décision, les omissions, inexactitudes ou insuffisances de l’étude de danger portant sur des éléments qui, s’ils avaient été connus, auraient justifié un refus d’autorisation.